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Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 Parcours de formation, forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et justificatifs d'assiduité d'une personne en formation legifrance Par Centre Inffo - Le 24 mars 2017.
Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 Deux nouvelles régions pour l'extension de l'âge à 30 ans pour le contrat d'apprentissage legifrance Par Centre Inffo - Le 22 mars 2017.
Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 Portail numérique des droits sociaux dans le cadre du CPA : publication du décret legifrance Par Centre Inffo - Le 21 mars 2017.
Arrêté du 14 février 2017 Dévolutions de biens de la CMA Auvergne Rhône-Alpes legifrance Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.
Arrêté du 8 mars 2017 Modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Afpa legifrance Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.
Arrêté du 8 mars 2017 Expérimentation sur le contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi fragilisés legifrance Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.
Arrêté du 16 mars 2017 Arrêté fixant les postes comptables pour l'appréciation des dépenses d'insertion du fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.
Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 Modalités d'organisation et de fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat legifrance Par Centre Inffo - Le 20 mars 2017.
