Décret n° 2017-274 du 1er mars 2017 Reconnaissance des blocs de compétences des diplômes de l'enseignement agricole legifrance Par Centre Inffo - Le 03 mars 2017.
Arrêté du 24 février 2017 Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 mars 2017.
Arrêté du 28 février 2017 Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.
Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 Jeunes apprentis : création d'une aide financière ponctuelle legifrance Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 Loi "Ethique, régulation et transparence du sport professionnel" : extension du régime de financement des CFA aux centres de formation des clubs legifrance Par Centre Inffo - Le 02 mars 2017.
Arrêté du 28 février 2017 Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 mars 2017.
LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 Nouvelle expérimentation militaire pour l'insertion des jeunes legifrance Par Centre Inffo - Le 01 mars 2017.
Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 Création du label qualité "Eduform" legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.
Arrêté du 10 février 2017 Commissions professionnelles consultatives du ministre chargé de l'Emploi : création, composition, fonctionnement et défraiement legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2017.
