Arrêté du 20 février 2017 Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation legifrance Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.
Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 Harmonisation des dispositions réglementaires relatives au seuil de 11 salariés legifrance Par Centre Inffo - Le 28 février 2017.
Arrêté du 20 février 2017 Compte « pénibilité : formulaire de demande pour effectuer une formation legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 28 février 2017.
Arrêté du 24 février 2017 Création du label qualité "Eduform" legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 27 février 2017.
Arrêté du 8 février 2017 FAF-TT autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle continue à La Réunion legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.
Arrêté du 21 février 2017 Nouvelles nominations au Cnefop legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.
LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.
Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 Contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : précisions legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.
Arrêté du 21 février 2017 Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.
Arrêté du 14 février 2017 Nomination du conseil d'administration de l'Afpa legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2017.
