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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016

Transposition du dispositif de l'activité partielle et du contrat de génération dans le Code mahorais legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 novembre 2016.

INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016

Elaboration de la stratégie coordonnée emploi-orientation-formation professionnelles (SCEOFP) Etat/Région : publication d'une instruction circulaire.gouv.fr Instruction no DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2016.

Instruction n°2016-33 du 6 octobre 2016

Dématérialisation des démarches d'inscription comme demandeur d'emploi BOPE n°80 du 17 11 16 Courriel: (http://www.bo [tiret] pole [tiret] emploi.org/bulletinsofficiels/instruction [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 33 [tiret] du [tiret] 6 [tiret] octobre [tiret] 2016 [tiret] bope [tiret] n [tiret] 2016 [tiret] 79 [tiret] [tiret] [at] /bulletinsofficiels/1750/view [tiret] article [tiret] 168644.html?) (remplacez les indications entre crochet)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Publication au JO de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016

Procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen : publication des décrets d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016

Congé de formation économique et sociale et syndicale : nouvelle dénomination et renumérotation du Code Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse : publication des décrets d'application Congé mutualiste de formation : publication du décret d'application legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2016.

Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016

Précisions sur les restructurations des branches legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 novembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo