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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016

Pilotage des contrats aidés jusqu'au 31 décembre 2016 : publication d'une instruction Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à fin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Instruction n°S1628751J du 21 octobre 2016

Engagements des entreprises pour la sécurité routière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Instruction interministérielle n o DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations BOT n°2016-10 du 30 10 16

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016

Conventions de revitalisation des bassins d'emploi : précisions sur le document-cadre legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Circulaire du 20.10.16

Agents contractuels de l'Etat : précisions sur l'entretien professionnel annuel circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016

Mesure de la représentativité patronale et organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo