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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016

legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Instruction n° DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions circulaire.gouv Instruction no DGEFP/SDPFC/2016/264 du 13 octobre 2016 relative à la révision des textes réglementaires relatifs à la politique du titre professionnel du ministère de l'emploi

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016

Retraite : validation des périodes d'apprentissage Circulaire Cnav 2016/41 du 17/10/2016

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2016.

Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2016.

Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 octobre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo