Sources juridiques - Page 74 sur 163 - Centre Inffo

Instruction DGEFP/SDPFC/2016/190 du 11 juillet 2016

Expérimentation "démarche pour 10 000 VAE pour les demandeurs d'emploi" : modalités de mise en oeuvre BOT n°2016-9 du 30 9 16

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2016.

circulaire du 7 septembre 2016

Travaux réglementés dans la fonction publique territoriale circulaire.gouv

Par Nathalie Blanpain - Le 19 septembre 2016.

Instruction n° DGEFP/SPAE/MIE/2016/214 du 29 juin 2016

Fonctionnement et intégration des GEIQ dans la politique de l'emploi Instruction n° DGEFP/SPAE/MIE/2016/214 du 29.6.2016 (BOT n°8 du 30/08)

Par Nathalie Blanpain - Le 07 septembre 2016.

Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2016.

Circulaire CNAV n° 2016-350 du 2 août 2016

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation CNAV

Par Nathalie Blanpain - Le 29 août 2016.

Arrêté du 2 août 2016

Aide complémentaire au contrat de génération pour les exploitants agricoles legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2016.

Arrêté du 19 août 2016

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2016.

Arrêté du 22 août 2016

Plan de professionnalisation personnalisé : modifications legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2016.

Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 ( BOT n° 7 du 30 juillet) 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016

Aide à l'embauche : modification de la période d'éligibilité et nouvelle aide pour les PME de Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.