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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction interministérielle n° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016

Promotion du nouveau label "grande école du numérique" circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (non […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 août 2016.

Circulaire n°DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016

Programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au deuxième semestre 2016 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 17 août 2016.

Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016

Traitement de données à caractère personnel pour le compte personnel de prévention de la pénibilité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016

« Parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique hospitalière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 11 août 2016.

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016

Modalités d'attribution de l' aide à la recherche du premier emploi (ARPE) legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2016.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016

Publication de la loi travail legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2016.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016

Protections des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 août 2016.

Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016

Travaux « réglementés » des jeunes mineurs en formation professionnelle dans la fonction publique territoriale legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo