Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 Revalorisation de la prime d'activité legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 Revalorisation de l'allocation aux handicapés legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Arrêté du 25 avril 2016 Formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Arrêté du 4 avril 2016 Titre professionnel de scaphandrier travaux publics legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Arrêté du 2 mai 2016 Nomination au Conseil national des missions locales legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
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Arrêté du 11 avril 2016 Titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 Titre professionnel d'agent(e) de restauration legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Arrêté du 20 avril 2016 [Titre de professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/titre-de-professionnel-d-enseignant-e-de-la-conduite-et-de-la-securite-routiere.html] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
