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Sources juridiques
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques

Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016

Revalorisation de la prime d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016

Revalorisation de l'allocation aux handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 25 avril 2016

Formation professionnelle continue des conseils en propriété industrielle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 4 avril 2016

Titre professionnel de scaphandrier travaux publics legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 2 mai 2016

Nomination au Conseil national des missions locales legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 14 avril 2016

Titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 14 avril 2016

Titre professionnel de monteur cùbleur en aéronautique legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 11 avril 2016

Titre professionnel de conseiller(Úre) en séjours et voyages legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 11 avril 2016 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 31 juillet 2003

Titre professionnel d'agent(e) de restauration legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2016

[Titre de professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sĂ©curitĂ© routiĂšre  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/titre-de-professionnel-d-enseignant-e-de-la-conduite-et-de-la-securite-routiere.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.

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