Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016
L'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique : décret d'application legifrance
Par Nathalie Blanpain - Le 09 mai 2016.
Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale
Dans une décision en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que le déficit de formation est un des indices permettant de retenir l'existence d'une discrimination syndicale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale n° 14-25.574, Inédit).
Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.
