Sources juridiques - Page 88 sur 163 - Centre Inffo

Arrêté du 22 mars 2016

legifrance Commissionnaire de transport : précisions sur la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.

Arrêté du 23 mars 2016

legifrance Enquête statistique sur la formation des adultes

Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.

Décret n° 2016-395 du 31 mars 2016

legifrance Simplification de l'obligation déclarative concernant des réductions et crédits d'impôt

Par Nathalie Blanpain - Le 12 avril 2016.

Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016

Nouvelle obligation de formation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-363 du 25 mars 2016

Organisation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 25 mars 2016

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 18 mars 2016

« Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » : nouveau formulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.

Arrêté du 21 mars 2016

Organismes de formation des conducteurs routiers : assouplissement des conditions d'agrément legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2016.