Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 Regroupement par accord des IRP : le décret vient de paraître legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 [Délégation unique du personnel : le décret vient de paraître >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/delegation-unique-du-personnel-le-decret-vient-de-paraitre.html] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.
LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 [DIF des élus locaux : son financement vient d'être précisé par la loi du 23 mars >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/cree-par-l-article-15-de-la-loi-no-2015-366-du.html] legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2016.
Instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8.3.16 Une instruction DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre régionale du plan 500 000 circulaire Par Nathalie Blanpain - Le 24 mars 2016.
Arrêté du 8 décembre 2015 Nouvelles règles concernant les frais de collecte et de gestion des Octa legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 VTC : modification de la formation et de l'examen de conducteur legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 8 mars 2016 Instituts convergences : création et cahier des charges legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 7 mars 2016 Mayotte : régime d'indemnisation du chômage prolongé jusqu'au 30 avril 2016 legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016 Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (DEAES) : modification de la formation conduisant à ce diplôme accès au texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.
