Sources légales et réglementaires - Page 113 sur 144 - Centre Inffo

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes : la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ; le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2013.

Circulaire n°2013-12 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Circulaire n°2013-11 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Arrêté du 17 juin 2013

DADS : catégories d'informations Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2013.

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013

Portée de la déclaration annuelle des données sociales ainsi que les organismes et administrations destinataires Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 24 mai 2013

Nouvel enregistrement de 53 nouveaux titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 23 mai 2013

Pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire, le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs est adapté. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 juin 2013.

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013

Formation, activités et grades des sapeurs-pompiers Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juin 2013.

Arrêté du 22 avril 2013

Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2013.