La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Elargissement du périmètre du fonds d’inclusion dans l’emploi aux entreprises adaptées et aux GEIQ circulaires legifrance

Nomination de la présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse texte legifrance

Nomination de membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la CNNCEFP texte legifrance

Aides susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation CDD Tremplin texte legifrance

CDD tremplin : revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux entreprises adaptées texte legifrance

Plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle : le déploiement circulaires legifrance

Accès des publics visés par le PIC non inscrits comme demandeurs d’emploi aux formations ou prestations de Pôle emploi financées par le PIC BOPE n°2019-10 du 29 01 19

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l’expérimentation des contrats « tremplin » texte legifrance