Obligation de formation : jurisprudence des Cours d’appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie MICHELET - Le 27 août 2019.

Difficultés du financement de l’apprentissage

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 – page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Nouvelle directive contrat de travail : quelle information sur la formation ?

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne revoit les règles relatives à l'obligation d'information des travailleurs sur leurs conditions de travail.

Par Valérie MICHELET - Le 25 juillet 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 juillet 2019.

Obligation d’adaptation : l’employeur assure la charge de la preuve du respect de ses obligations en matière de formation

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l’association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d’un mandat de conseiller prud’homal. S’estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Par Valérie MICHELET - Le 08 juillet 2019.

Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2019.

Protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle : dans quel cas l’organisme de formation doit-il prendre en charge le paiement des cotisations sociales

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Par Valérie MICHELET - Le 24 juin 2019.