Sources juridiques

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 octobre 2019.

Organismes de formation et opérateurs de compétences bénéficient d’une exonération de TVA circonscrite

À l’occasion d’un arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l’exonération de TVA d’une prestation  » Trajectoire emploi  » proposée par Pôle emploi à des demandeurs d’emploi, l’administration fiscale récapitule les cas d’exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe...

Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords constitutifs des opérateurs de compétences, publiés au bulletin officiel des conventions collectives.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 octobre 2019.

Obligation de formation : jurisprudence des Cours d’appel (2018-2019)

Quel traitement les Cours d'appel apportent-elles à la question de l'obligation qui pèse sur l'employeur d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ? Petit tour d'horizon des décisions rendues en 2018 et en 2019.

Par Valérie Michelet - Le 27 août 2019.

Difficultés du financement de l’apprentissage

Question d’actualité au gouvernement n° 0884G de Mme Catherine Fournier (Pas-de-Calais – UC) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 – page 10923 Mme Catherine Fournier. Je souhaite revenir sur la partie « Apprentissage » de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, son application et ses conséquences sur les financements délégués […]

Par Valérie Delabarre - Le 25 juillet 2019.

Nouvelle directive contrat de travail : quelle information sur la formation ?

La directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne revoit les règles relatives à l'obligation d'information des travailleurs sur leurs conditions de travail.

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2019.

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