Sources juridiques Archives - Centre Inffo

Cession des droits acquis au titre du CPF

Les droits acquis au titre du CPF sont individuels et ne peuvent être cédés.

Par Nathalie Blanpain - Le 16 juillet 2021.

Accords de branche sur la formation et ANI

Accord national interprofessionnel : télétravail ; Avocats : cabinets d'avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 juillet 2021.

Accords de branche sur la formation et fusion de conventions collectives

Branche des salariés en portage salarial ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Industries électriques et gazières ; industries de carrières et de matériaux (UNICEM)...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 juin 2021.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) ; Ateliers et chantiers d'insertion ; Education, culture, loisirs et animation (ECLAT) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Personnel des offices publics de...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 juin 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Agences de voyages et de tourisme : personnels ; Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; Commerces de gros ; Entreprises de la filière sports-loisirs (conception,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mai 2021.

Contribution vie étudiante et campus (CVEC) et apprenti

La formation en apprentissage est l'une des modalités de la formation initiale, les apprentis sont donc concernés par le paiement de la contribution CVEC. Cette contribution présente le caractère d'une imposition...

Par Valérie Delabarre - Le 17 mai 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile ; Commerces de détail non alimentaires ; Hôtellerie de plein air ; Industrie textile ; Maisons à succursales de vente au détail d'habillement ; Métiers de l'éducation,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 avril 2021.

Organisme de formation : la feuille d’émargement une pièce étroitement contrôlée

Si l'action de formation est dispensée en présentiel, la feuille d'émargement reste indéniablement la pièce maitresse de la démonstration de la réalité de l'action de formation. Les agents de contrôle, pour vérifier...

Par Valérie Michelet - Le 26 avril 2021.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles ; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] et personnel de la reprographie ; Enseignement privé...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 22 avril 2021.

Organisme de formation : attention au respect du formalisme du CDD d’usage !

Faute de comporter la signature du salarié, le CDD d'usage invoqué par l'employeur peut -il être considéré comme ayant été établi par écrit ?

Par Valérie Michelet - Le 19 avril 2021.