Ouverture du financement des centres d’apprentissage aux centres de formation sportifs

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.

Par Valérie Delabarre - Le 10 mai 2019.

Délibération n° 2019-02 du 23 janvier 2019

Accès des publics visés par le PIC non inscrits comme demandeurs d’emploi aux formations ou prestations de Pôle emploi financées par le PIC BOPE n°2019-10 du 29 01 19

Par Nathalie Blanpain - Le 08 avril 2019.