Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Un contrat d'apprentissage conclu pendant la période de cessation de paiement est-il valable ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation dans l'arrêt du 12 juin 2019.

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l’association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d’un mandat de conseiller prud’homal. S’estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Le choix effectué par la loi du 5 septembre 2018 a été d'achever de libérer le financement du plan de développement des compétences pour les entreprises de 50 salariés et plus et de mettre en place un système de solidarité financière entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les plus grandes entreprises. Les services du ministère du travail se sont particulièrement attachés à ce que les engagements de financement de formations...

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Les services déconcentrés du ministère du Travail disposent désormais de référents apprentissage, chargés d'appuyer le déploiement de la réforme au niveau territorial. Le sujet du transport est identifié et une première réponse y a été apportée avec la création d'une aide au permis de conduire pour les apprentis depuis le 1er janvier 2019.

M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l’apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l’outre-mer et particulièrement la Martinique, l’apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l’accueil d’apprentis très difficile. D’ailleurs,...

Question écrite n° 10723 de M. Jean-François Longeot (Doubs – UC) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2933 M. Jean-François Longeot attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés de financement que rencontrent les missions locales depuis la réforme du financement entrée en vigueur au 1er janvier 2019. En […]

La loi Avenir professionnel a rendu caduc la rédaction du rapport initialement prévu dans la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 afin d'évaluer l'opportunité, pour les centres de formation relevant d'une association ou d'une société sportive, de bénéficier du régime de financement des centres de formation des apprentis défini par le Code du travail et de reconnaître aux élèves de ces centres de formation le statut d'apprenti.