Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Question écrite n° 09054 de M. Franck Menonville (Meuse – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 949 M. Franck Menonville attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Après l’adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son […]

Statut des délégués à la protection des données

Question écrite n° 02896 de M. Claude Raynal (Haute-Garonne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/01/2018 – page 285 M. Claude Raynal attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le statut en droit français des délégués à la protection des données. Prévu par l’article 37 du règlement 2016/679 du Parlement européen […]

Arrêté du 4 janvier 2019

Informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux texte legifrance

Arrêté du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance

Arrêté du 11 janvier 2019

Aide au financement du permis de conduire : ouverture aux formations des associations de réinsertion texte legifrance