Sources juridiques - Centre Inffo

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Assainissement et maintenance industrielle ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Commerces de détail de papeterie, fournitures...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 août 2022.

Accords de branche sur la formation

Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Entreprises de prévention et de sécurité ; Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; Hospitalisation privée ; Immobilier...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 mai 2022.

Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Hospitalisation privée ; Industries de l'habillement ; Industries des tuiles et briques ; Maisons à succursales de vente au détail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 mai 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 mai 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; Professions de la photographie ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 mai 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Bricolage ; Caoutchouc ; Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Commerces de détail non alimentaires ; Couture parisienne ; Détaillants en chaussures ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries du cartonnage ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Personnel des cabinets médicaux ; Portage de presse ; Professions de la photographie ; Sport ; Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Acteurs du lien social et familial ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Organismes de tourisme ; Poissonnerie ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de santé au travail interentreprises ; Télécommunications ; Travail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2022.

Accords de branche sur la formation et ANI

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Industrie de la fabrication des ciments ; Thermique : équipements thermiques ; Pharmacie d'officine ; Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires ; Transports routiers et activités auxiliaires...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités du déchet ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de la filière sports-loisirs ; Gardiens, concierges et employés d'immeubles ; Habitat et logement accompagnés ; Industries des tuiles et briques ; Notariat ; Personnel des huissiers de justice ; Tourisme social et familial ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 février 2022.

Droit à la formation des élus locaux

La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu local.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2022.