Sources juridiques - Page 2 sur 163 - Centre Inffo

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Bricolage ; Caoutchouc ; Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Commerces de détail non alimentaires ; Couture parisienne ; Détaillants en chaussures ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries du cartonnage ; Papiers-cartons (production et transformation) ; Personnel des cabinets médicaux ; Portage de presse ; Professions de la photographie ; Sport ; Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 mars 2022.

Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

Acteurs du lien social et familial ; Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Organismes de tourisme ; Poissonnerie ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de santé au travail interentreprises ; Télécommunications ; Travail...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2022.

Accords de branche sur la formation et ANI

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Industrie de la fabrication des ciments ; Thermique : équipements thermiques ; Pharmacie d'officine ; Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires ; Transports routiers et activités auxiliaires...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2022.

Accords de branche sur la formation

Activités du déchet ; Bricolage ; Caisse d'épargne ; Entreprises d'architecture ; Entreprises de la filière sports-loisirs ; Gardiens, concierges et employés d'immeubles ; Habitat et logement accompagnés ; Industries des tuiles et briques ; Notariat ; Personnel des huissiers de justice ; Tourisme social et familial ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 23 février 2022.

Droit à la formation des élus locaux

La collectivité ne peut financer des formations au profit de ses élus que si ces formations sont relatives à l'exercice du mandat d'élu local.

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2022.

Accords de branche sur la formation

Assistants maternels du particulier employeur-Salariés du particulier employeur ; Banque populaire ; Bâtiment-Bois d'oeuvre-Matériaux de construction-Travaux publics ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Installation, entretien,...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2021.

Fusion et restructuration des branches professionnelles

Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)-Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ; Ameublement (fabrication)-Industrie des panneaux à base de bois...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière ; Commerce de détail alimentaire non spécialisé ; Distributeurs conseils hors domicile ; Entreprises de la...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Entreprises techniques au service de la création et de l'événement ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Négoce de l'ameublement ; Production cinématographique ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.