Accords de branche sur la formation et ANI
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie ; Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ; Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT) ; Industrie de la fabrication des ciments ; Thermique : équipements thermiques ; Pharmacie d'officine ; Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Travail temporaire ;
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2022.
Accords de branche sur la formation
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie - Oeufs et industries en produits d'oeufs
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP)
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
- Avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution du paritarisme
Industrie de la fabrication des ciments
- Avenant du 14 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle
Thermique : équipements thermiques
- Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Pharmacie d'officine
- Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
- Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi
Travail temporaire
- Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire
ANI - Accord national interprofessionnel
- Accord national interprofessionnel du 14 octobre 2021 relatif aux nouveaux enjeux de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Derniers BOCC consultés : 2021/0049-0050-0051-0052
