Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Cafétérias et assimilés (chaînes) ; Entreprises techniques au service de la création et de l'événement ; Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) ; Hôtels, cafés, restaurants ; Négoce de l'ameublement ; Production cinématographique ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2021.
Accords de branche
Cafétérias et assimilés (chaînes)
- Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
- Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 27 septembre 2021
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021
Hôtels, cafés, restaurants
- Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
- Arrêté d'extension du 26 juillet 2021, JO du 27 juillet 2021
- Arrêté d'extension modification du 17 septembre 2021, JO du 21 septembre 2021
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
- Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 11 août 2021, JO du 12 août 2021
Négoce de l'ameublement
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 14 septembre 2021, JO du 21 septembre 2021
Production cinématographique
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, JO du 30 septembre 2021
Remontées mécaniques et domaines skiables
- Accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 17 septembre 2021, 30 septembre 2021
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Accord du 17 septembre 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 22 novembre 2021, JO du 23 novembre 2021
Derniers BOCC consultés : 2021/0024-0027-0028-0029-0030-0034-0042-0045
