Fusion et restructuration des branches professionnelles

Acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)-Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ; Ameublement (fabrication)-Industrie des panneaux à base de bois ; Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés-Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers-Collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ; Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager-Négoce de l’ameublement ; Personnel des offices publics de l’habitat-Personnel des sociétés coopératives d’HLM

Par - Le 16 décembre 2021.

Champ d’application des conventions collectives

[une branche = une convention collective]

Acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG)-Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

  • Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d’application et de l’intitulé de la convention collective
  • Arrêté du 8 juin 2021, JO du 12 juin 2021

Fiche descriptive de l’accord

Ameublement (fabrication)-Industrie des panneaux à base de bois

  • Accord du 28 mai 2021 relatif à la fusion des champs d’application
  • Arrêté d’extension du 17 septembre 2021, JO du 28 septembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés-Avocats : personnel des cabinets

  • Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l’accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

Fiche descriptive de l’accord

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers-Collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

  • Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l’accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

Fiche descriptive de l’accord

Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager-Négoce de l’ameublement

  • Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l’accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d’une convention collective commune

Fiche descriptive de l’accord

Personnel des offices publics de l’habitat-Personnel des sociétés coopératives d’HLM

  • Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d’HLM et du personnel des offices publics de l’habitat

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0016-0022-0023-0027-0034-0036

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