Accords de branche sur la formation
Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique ; Mutualité ; Organismes de formation ; Personnel des cabinets médicaux ; Personnels des agences générales d'assurances ; Services de l'automobile ; Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; Sociétés d'assistance
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 décembre 2021.
Accords de branche sur la formation
Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux
- Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissage
Imprimeries de labeur et industries graphiques
- Accord du 26 mai 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences
Industries de fabrication mécanique du verre
- Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
- Arrêté d'extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021
Mutualité
- Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
- Arrêté d'extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021
Organismes de formation
- Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
- Arrêté du 16 novembre 2021, JO du 27 novembre 2021
Personnel des cabinets médicaux
- Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
- Arrêté d'extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021
Personnels des agences générales d'assurances
- Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 29 novembre 2021, JO du 11 décembre 2021
Services de l'automobile
- Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Accord du 21 juin 2021 portant avenant n° 1 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Sociétés d'assistance
- Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle
Derniers BOCC consultés : 2021/0026-0027-0028-0029-0030
