Accords de branche sur la formation

Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique ; Mutualité ; Organismes de formation ; Personnel des cabinets médicaux ; Personnels des agences générales d’assurances ; Services de l’automobile ; Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers ; Sociétés d’assistance

Par - Le 17 décembre 2021.

Accords de branche sur la formation

Carrières : industries de carrières et de matériaux-Industries de la fabrication de la chaux

  • Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l’apprentissage

Fiche descriptive de l’accord

Imprimeries de labeur et industries graphiques

  • Accord du 26 mai 2021 à l’accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Fiche descriptive de l’accord

Industries de fabrication mécanique du verre

  • Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Fiche descriptive de l’accord

Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

  • Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l’accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
  • Arrêté d’extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Mutualité

  • Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi
  • Arrêté d’extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Organismes de formation

  • Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2021
  • Arrêté du 16 novembre 2021, JO du 27 novembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Personnel des cabinets médicaux

  • Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle
  • Arrêté d’extension du 10 novembre 2021, JO du 16 novembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Personnels des agences générales d’assurances

  • Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche descriptive de l’accord

  • Avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté du 29 novembre 2021, JO du 11 décembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Services de l’automobile

  • Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

  • Accord du 21 juin 2021 portant avenant n° 1 à l’accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Sociétés d’assistance

  • Accord du 28 juin 2021 relatif à la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0026-0027-0028-0029-0030

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