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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Arrêté du 2 août 2018

Formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

LOI n° 2018-727 du 10 août 2018

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ? Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés Opposabilité des circulaires : nouvelles règles texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 août 2018.

Décret n° 2018-720 du 3 août 2018

Revalorisation du l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Circulaire du 1er août 2018

Campagne de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat 2018/2019 Circulaire du 1er août 2018 relative à la campagne 2018/2019 de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique de l'Etat

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Arrêté du 27 juillet 2018

Fusion des champs conventionnels texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

Instruction n °DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018

Mise en oeuvre du CPF dans les ministères sociaux : publication d'une instruction Instruction n° DRH/SD1D/2018/123 du 15 mai 2018 relative au compte personnel de formation au sein des ministères sociaux

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2018.

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018

Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : mesures formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

Arrêté du 20 juillet 2018

Etablissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Unifaf et à Uniformation d'une contribution aux financements d'actions de formation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2018.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018

Fonction publique hospitalière : orientations formation 2019 texte circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 août 2018.

Arrêté du 25 juin 2018

L'institut de formation de l'environnement (IFORE) fait peau neuve texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 août 2018.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo