Sources légales et réglementaires - Page 130 sur 144 - Centre Inffo

Arrêté du 9 novembre 2011

5 nouveaux OPCACIF sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Arrêté du 9 novembre 2011

8 nouveaux OPCA sont agréés pour le plan de formation et la professionnalisation. accès legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 novembre 2011.

Décret n° 2011-1427 du 2 novembre 2011

Les conditions de mise en œuvre des conventions de délégation pouvant être conclues par un OPCA sont précisées. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2011.

Arrêté du 25 octobre 2011

L'accord du 5 juillet 2011 relatif aux rémunérations minima conventionnelles est étendu à tous les employeurs du champs de la convention collective nationale des organismes de formation. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011

Les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'Etat dans le cadre de la mise en place des CSP en remplacement des CTP. Instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 (non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2011.

Circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 juin 2011

Annonce d'une enveloppe financière permettant de réaliser au moins 37 000 CIE (contrats initiative emploi) au second trimestre en métropole. circulaire DGEFP n°2011-19 du 30 6 11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 septembre 2011

Le texte détaille la déclinaison régionale de l'enveloppe budgétaire complémentaire dédiée aux CAE. Instruction DGEFP n°2011-22 du 21 9 11 ( non publiée) voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Instruction DGEFP n°2011-21 du 5 septembre 2011

Face à la situation fragile de l'emploi, le gouvernement programme dès le début de septembre une enveloppe supplémentaire de 20 000 CAE. Instruction DGEFP n°2011-21 du 5.9.11 (non publiée) Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 27 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

Le plafond des dépenses de gestion et d'information au titre de l'agrément CIF est reconsidéré. Ce texte abroge l'arrêté du 30 mai 2011. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.

Arrêté du 20 septembre 2011

9 OPCA ont été agréés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2011.