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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2011.

Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 26 août 2011.

Décret n° 2011-990 du 23 août 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 25 août 2011.

Arrêté du 28 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.

Arrêté du 11 août 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2011.

Arrêté du 17 juin 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 10 août 2011.

Arrêté du 25 juillet 2011

Modèle de logotype pour les structures labellisées « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 août 2011.

Circulaire DGEFP n° 2011-17 du 26 mai 2011

La labellisation par l'État des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie intervient après concertation étroite avec la collectivité régionale dans le cadre du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP). Bulletin officiel du ministère du travail n°2011-06 du 30 06 11 voir aussi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 août 2011.

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2011.

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