Arrêté du 29 décembre 2017 Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2018.
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Arrêté du 29 décembre 2017 Etablissements d'enseignement dont les dépenses de fonctionnement peuvent être prises en charge par les Opca texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Arrêté du 29 décembre 2017 Abondement du CPF par utilisation des points du C2P : montant du plafond de l'heure de formation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1878 du 29 décembre 2017 Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 Traitements de données à caractère personnel liés au CPA des agents publics, des agents consulaires et de certains salariés texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Lancement des emplois francs Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l'Etat et ressources affectées aux Régions texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1880 du 29 décembre 2017 Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2018.
