Sources légales et réglementaires - Page 29 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017

Accès à la fonction publique élargi : décret d'application de l'expérimentation prévue par la loi égalité et citoyenneté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017

Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

Ordonnances : télétravail et formation Ordonnances : contrat de chantier et formation Accords portant ruptures conventionnelles collectives et formation Ordonnance : congé de mobilité et formation Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Nomination à Ladom texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 19 septembre 2017

Organismes habilités pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 21 septembre 2017

Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires en exercice en filière équine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2017.