Sources légales et réglementaires - Page 57 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2016-1499 du 7 novembre 2016

[Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/creation-d-une-commission-nationale-de-conciliation-dans-le-cadre-du-transfert.html] legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Circulaire no DGEFP/MIP/MPP/2016/342 du 24 octobre 2016

Pilotage des contrats aidés jusqu'au 31 décembre 2016 : publication d'une instruction Instruction relative au pilotage physico-financier des contrats aidés jusqu'à fin 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.

Instruction n°S1628751J du 21 octobre 2016

Engagements des entreprises pour la sécurité routière circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Instruction interministérielle n o DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016

Travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans : précisions par instruction sur les dérogations BOT n°2016-10 du 30 10 16

Par Nathalie Blanpain - Le 07 novembre 2016.

Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016

Conventions de revitalisation des bassins d'emploi : précisions sur le document-cadre legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Circulaire du 20.10.16

Agents contractuels de l'Etat : précisions sur l'entretien professionnel annuel circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016

Mesure de la représentativité patronale et organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 novembre 2016.

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.