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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A, contrat de professionnalisation, tutorat) texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018

Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018

Taux et assiette de la contribution versée par les Esat pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 26 décembre 2018

Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Arrêté du 21 décembre 2018

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018

Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018

Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.

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