Sources légales et réglementaires - Page 76 sur 144 - Centre Inffo

LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat : publication de la loi et ratification de l'ordonnance accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Prestataires de formation contractualisant avec un "non professionnel" : le point sur les nouveautés du droit de la consommation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016

Les Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan annuel des formations continues et d'élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016

Insaisissabilité de droit du domicile de l'entrepreneur individuel : publication du décret d'application accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2016.

Arrêté du 12 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 14 mars 2016.

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016

Les mesures formation de la loi relative au droit des étrangers en France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2016.

Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016

Un accord intitulé "1000 stagiaires" a été conclu entre la Chine et la France accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 19 février 2016

Nouvel agrément de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 17 février 2016

L'Afdas agréé pour l'outre-mer accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.

Arrêté du 23 janvier 2016

modèle du formulaire DADS 2015 accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 mars 2016.