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Sources légales et réglementaires
Accueil > Droit de la Formation > Sources juridiques > Sources légales et réglementaires

Arrêté du 22 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

[Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/formation-des-agents-du-ministere-de-la-defense-pour-obtenir-des-certifications.html] accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Modification de l'obligation de formation pour les activités liées aux animaux domestiques accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 11 février 2016

Enregistrement de titres maritimes au RNCP accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 10 février 2016

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-153 du 12 février 2016

Mobilité du demandeur d'emploi et formation : qui finance ? accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 février 2016.

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