Sources légales et réglementaires - Page 92 sur 144 - Centre Inffo

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015

Aide à l'embauche d'un premier salarié Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013

Suppression des emplois francs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015

Qualité d'artisan et répertoire des métiers Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015

Critères qualité de la formation continue Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015

Apprentissage dans les TPE Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015

Complément de mission pour les FAF accès au texte legifrance voir aussi nos actualités : Rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle Missions des FAF de non salariés précisées

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015

LHEO comme langage commun de l'information sur la formation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015

Modifications des modalités d'attribution accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015

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Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2015.