Le RSA dans les Dom
L'ordonnance relative à extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est paru. Cette loi a autorisé le gouvernement, à prendre les mesures d'adaptation nécessaires à son application après consultation […]
Par Nathalie Legoupil - Le 28 juin 2010.