RSA : mise en oeuvre
La loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA a prévu la signature par l'Etat de conventions d'orientation et d'accompagnement ainsi que des pactes territoriaux pour l'insertion (PTI). Les conventions d'orientation doivent définir les modalités de mise en œuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. A […]
Par Nathalie Legoupil - Le 16 juin 2009.