Création du Fonds national des solidarités actives
Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (article L.262-24 du Code de l'action sociale et des familles), le Fonds national des solidarités actives (FNSA) est le cofinanceur du RSA, aux côtés des départements. Plus précisément, il "finance la différence entre le total des sommes versées au titre de l'allocation de revenu […]
Par Nathalie Legoupil - Le 12 janvier 2009.