Loi du 5 mars 2014 - Page 3 sur 126 - Centre Inffo

80. Article 5 - art. R. 613-34 Envoi du dossier de recevabilité par le candidat

II.-L'article R. 613-34 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

70. Article 5 - art. R. 613-35 Modalités de validation des études supérieures

III.-L'article R. 613-35 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

60. Article 5 - art. R. 613-33 Prise en compte des formations supérieures dans la durée de l'expérience

I.-Le deuxième alinéa de l'article R. 613-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

50. Article 4 - art. R. 335-10 Notification au candidat de la validation de son expérience

L'article R. 335-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

40 Article 4 - art. R. 335-9 Modalités d'évaluation de l'expérience du candidat

L'article R. 335-9 du même code est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

30. Article 3 art. R. 335-8 Constitution et communication du dossier de validation

Le premier alinéa de l'article R. 335-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

20. Article 2 - art. R. 335-7 Modalités générales du dispositif

L'article R. 335-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

10. Article 1 - art. R. 335-6 Durée et nature des activités prises en compte

L'article R. 335-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.

30. Article 1 Art. R. 6332-26-1 Contrôle des justificatifs par l'opca

3° A l'article R. 6332-26-1, les mots : « aux articles R. 6332-25 et R. 6332-26 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 6332-25 » ;

Par Centre Inffo - Le 29 mars 2017.

20. Article 1 Art. R. 6332-26 Modalités de production de pièces justificatives

2° L'article R. 6332-26 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 29 mars 2017.