Article 14 (ancien article 7) - Centre Inffo

11. II – L'article L. 2323-41 : Conditions de formation des maîtres d'apprentissage

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.

160. 14° (ancien 10° quater) A l'article L. 6224-1 : Suppression de signatures à l'enregistrement du contrat

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

150. 13° (ancien 10° ter) L'article L. 6222-37 : Aménagements pour les handicapés

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

140. 12° (ancien 10° bis) A la seconde phrase du 2ème alinéa de l'article L. 6222-18 : Rupture du contrat

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

40. 2° (ancien 1° bis) L'article L. 6222-1 : Entrée en apprentissage pour les jeunes de 15 ans révolu

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

20. III - Le livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I . - A l'article L. 337-4 du code de l'éducation

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

210. 19° (ancien 15°) - L'article L. 6223-8 : Prise en charge de la formation du maître d'apprentissage par accord collectif

XV. - L'article L. 6223-8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un accord collectif peut définir les modalités de mise en oeuvre et de prise en charge de ces formations. »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

200. 18° (ancien 14°) L'article L. 6222-18 : Conditions de rupture du contrat

XIV. - L'article L. 6222-18 du même code est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « rupture du contrat », sont insérés les mots : « , pendant le cycle de formation, » et après les mots : « A défaut, la rupture », sont insérés les mots : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.

190. 17° (ancien 13°) La seconde phrase du second alinéa de l'article L. 6225-5

XIII. - Le second alinéa de l'article L. 6225-5 du même code est complété par les mots : « ou jusqu'au terme de la période d'apprentissage ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.