Article 19 (ancien article 9 ter) - Centre Inffo

40. 3°. À la fin de l'article L. 6241‑11, les mots : « mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6241‑10 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

80. V. Les I à IV s'appliquent à la taxe d'apprentissage ...à compter du 1er janvier 2014

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

70. IV. Au 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

60. III. À l'article L. 361-5 du code de l'éducation, la référence : « 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

50. II. – La loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est ainsi modifiée :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

30. 2°. L'article L. 6241-10 est ainsi rédigé : Autres bénéficiaires de la taxe d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

20. 1°. La section 2 est complétée par des articles L. 6241‑8, L. 6241-8‑1 et L. 6241‑9 : Liste des dépenses exonérant de la taxe d'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.

10. I. Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

Par Centre Inffo - Le 11 février 2014.