160. 15°. L'article L. 5132-15-1 : Conditions d'éxecution des CDD et durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion
XI. - L'article L. 5132-15-1 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « les ateliers et chantiers d'insertion », sont ajoutés les mots : « , quel que soit leur statut juridique, » ; 2° Au septième alinéa, après les mots : « inférieure à vingt heures […]
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.