Textes d’application : décrets et arrêtés 2014 - Page 9 sur 48 - Centre Inffo

30. Article 2 Ministre signataire

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 mars 2015. Par le Premier ministre : Manuel Valls Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du […]

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2015.

20. Art. R. 2272-12 Prise en compte de la 3ème sous-commission

2° Au premier alinéa de l'article R. 2272-12, les mots : « l'une et l'autre des deux sous-commissions » sont remplacés par les mots : « chacune des trois sous-commissions ».

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2015.

10. Article 1 Art R. 2272-10 Création de la sous-commission et missions

La section 2 du chapitre II du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée : 1° L'article R. 2272-10 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; b) […]

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2015.

10. Article 1 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Il est inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail ainsi rédigé : « Chapitre III « Socle de connaissances et de compétences professionnelles »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

11. Art. D.6113-1 - définition du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

12. Art. D.6113-2 - Détail du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

13. Art. D.6113-3 - Certification

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

14. Art. D6113-4 - Modules complémentaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

15. Art. D.6113-5 - Modularisation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

20. Article 2 : Ministre en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.