Z-Archives - Page 43 sur 251 - Centre Inffo

Matinée d'Actualité - Réforme, les derniers décrets d'application

Mardi 27 janvier 2015, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Les derniers textes d'application de la loi du 5 mars 2014 [ 1 ]Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle,...

Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2015.

Poitiers (Futuroscope) - La FOAD, atout stratégique de la formation de demain (19 et 20 janvier 2015) Contenu protégé

Séminaire de travail organisé dans le cadre des douzièmes Rencontres du FFFOD sur le thème : La FOAD, atout stratégique de la formation de demain Des repères pour décider et agir Nous nous proposons de tracer les contours de la FOAD de demain à partir de l'analyse des évolutions actuelles : législatives et réglementaires ; […]

Par Monique Chatard - Le 08 janvier 2015.

40. Article 4 Ministres signataires

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2015.

30. Article 3 Période de recouvrement de la contribution

La contribution prévue à l'article L. 2135-10 du code du travail est due à compter des paies effectuées à partir du 1er janvier 2015.

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2015.

20. Article 2 Détermination de la date de versement et du taux des frais de gestion

Les dates de reversement de la contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi que le taux des frais de gestion du recouvrement sont déterminés par conventions entre le fonds de financement et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse centrale de la mutualité […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2015.

10. Article 1 Art. D. 2135-34 Taux de contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés

Au chapitre V du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code du travail, il est inséré un article D. 2135-34 ainsi rédigé : « Art. D. 2135-34. - Le taux de la contribution prévue au II de l'article L. 2135-10 est fixé à 0,016 %. »

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2015.

Rouen - L'Europe, levier pour les compétences ?

Journée emploi formation organisée par le Créfor. Une nouvelle période 2014-2020 s'ouvre pour les politiques européennes, avec en particulier une nouvelle organisation des fonds européens (FSE,…). Il est essentiel d'informer les acteurs et les professionnels concernés sur les orientations régionales qui s'inscrivent dans le cadre européen et leur faire mieux connaître les dispositifs européens emploi […]

Par Monique Chatard - Le 11 décembre 2014.

20. Article 2 - Ministres en charge de l'exécution du décret

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.

13. Art. D122-3-8 du Code de l'éducation : mention de la durée de la formation sur le compte personnel de formation

A l'issue de la formation professionnelle dont a bénéficié le jeune, le représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l'intéressé.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.

12. Art. D122-3-7 du Code de l'éducation : entretien préalable à l'entrée en formation

Dans les quinze jours qui suivent la réception de sa demande, un entretien entre le jeune et un représentant de l'une des structures contribuant au service public de l'orientation permet d'informer et de conseiller l'intéressé sur les possibilités de formation qui peuvent lui être proposées, de définir avec lui les objectifs de la formation qualifiante […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.