Chapitre 2 Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs - Page 2 sur 5 - Centre Inffo

70. II - Art. L. 335-5 du code de l'éducation

Au septième alinéa du II de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « à son initiative ou à l'initiative du candidat » sont remplacés par les mots : « avec ce dernier ».

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

60. I - 7° L'article L. 6422-10 devient l'article L. 6422-6.

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

50. I - 6° Les articles L. 6422-6 à L. 6422-9 sont abrogés Conditions de prise en charge de la VAE

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Art. L2312-24

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2312-24 du code du travail est ainsi modifiée : 1o La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; 2o A la fin, sont ajoutés les mots : « et sur le plan de développement des […]

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Art. L2242-20 Le "plan de formation" devient "plan de développement des compétences"

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2018.

10. Code des transports

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

30. 3° Article L. 6411-1 du Code du travail modifié : objet de la VAE

3° L'article L. 6411-1 est ainsi rédigé :

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

20. 2° Article L. 5315-2 du Code du travail modifié : missions de l'établissement public chargé de la FP des adultes

2° À la fin du 5° de l'article L. 5315-2, les mots : « prévues à l'article L. 6313-15 » sont supprimés ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

10. 1° Article L. 1225-56 du Code du travail modifié : bilan de compétences durant le congé parental

1° À la fin du premier alinéa de l'article L. 1225-56, les mots : « une action de formation du même type que celles définies au 10° de l'article L. 6313-1 » sont remplacés par les mots : « un bilan de compétences » ;

Par Centre Inffo - Le 28 août 2018.

20. I - 3° articles L. 6422-1 et L. 6422-2 Conditions d'ancienneté pour la VAE

3° Les articles L. 6422-1 et L. 6422-2 sont ainsi rédigés :

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.