50. Article. L. 6331-7 Contribution à la formation professionnelle lors du dépassement de 11 salariés Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
30. Articles L. 6331-3 à L. 6331-5 Financement de la formation professionnelle par les employeurs de 11 salariés et plus Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
120. I 13° Article L6332-11-1 13° Après le même article L. 6332-11, il est inséré un article L. 6332-11-1 ainsi rédigé : Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.
180. I 19° Article L. 6332-17-1 Décret d'application nécessaire 19° La section 3 est complétée par un article L. 6332-17-1 ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
170. I 18° Article L. 6332-17 Financement des frais de formation dans le cadre du CPF 17° L'article L. 6332-17 est ainsi ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
160. I 17° Articles L. 6332-16 et L. 6332-16-1 abrogés 16° Les articles L. 6332-16 et L. 6332-16-1 sont abrogés ; Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.
130. I 14° Nouvel intitulé de la section 3 14° L'intitulé de la section 3 est ainsi rédigé : Par Centre Inffo - Le 29 août 2018.