Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique. Rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à […]

Un demandeur d'emploi qui suit une formation dans le cadre d'un stage agréé par l'Etat, bénéficie d'une prise en charge intégrale par l'Etat de ses cotisations de sécurité sociale (assurance vieillesse comprise). Cette période de formation est donc prise en compte dans le calcul du montant de la pension de la retraite, mais sur quelle […]

Chaque Conseil régional adopte et met en œuvre un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) qui vise à favoriser un développement cohérent des actions de formation professionnelle des jeunes et adultes. Deux procédures financières sont à la disposition d'une Région pour mettre en œuvre son programme : la subvention ou l'achat de prestation. […]

Un contrat emploi consolidé (contrat de travail ayant disparu suite à la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005) est conclu en vertu d'une convention entre employeur et l'Etat favorisant l'embauche d'un demandeur d'emploi. A ce titre, le dispositif comprenant notamment des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis en vue de construire et […]

Arrêté du 28.2.08 (JO du 4.3.08) Arrêté du 4.2.08 (JO du 12.2.08) Arrêté du 27.12.07 (JO du 8.1.08) Arrêté du 2.11.07 (JO du 3.11.07) Circulaire interministérielle du 25.10.07 Décret n° 2007-1779 du 26.12.07 (JO du 30.12.07) Décret n° 2007-1552 du 31.10.07 (JO du 1.11.07) Décret n° 2007-1392 du 28.09.07 (JO du 29.9.07) Décret n° 2007-1433 […]

REPERES BIBLIOGRAPHIQUES Rapport final sur l'évaluation des expérimentations RSA Paris : Comité d'Evaluation des expérimentations, mai 2009, 30p. Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats Virginie FABRE, Olivia SAUTORY Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ; Document de travail, n°87, avril 2009 , 16p. Les effets du […]

Dossier de presse – Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Objectifs Faciliter l'accès à des formations ou à un dispositif d'accompagnement, Permettre une individualisation de parcours, Favoriser l'apprentissage des langues ou des nouvelles technologies… Publics bénéficiaires Les publics sont différents selon le dispositif. Sont concernés notamment : les demandeurs d'emploi les jeunes 16-25 ans les bénéficiaires du RMI les stagiaires de la formation professionnelle les […]

Le Centre inffo est prestataire de journées pour d'autres organismes. A ce titre, il organise des journées d'information et de formation sur des thématiques régionales. Retrouvez le contenu de ces journées dans nos rubriques. Journées CNFPT

Les Conseils régionaux ont pleine compétence pour mettre en œuvre les politiques de formation au sein de leur territoire. Ils ont recours bien souvent aux mesures de formation telles que définies par la loi ou les autres textes réglementaires, mais ils peuvent également créer des dispositifs. Au départ il peut s'agir d'expérimentation ou d'expériences territoriales. […]