Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables dérogatoire

En 2021, le contingent annuel d’heures d’activité partielle indemnisables reste fixé à 1 607 heures.

Par - Le 18 mai 2021.

Suite à la crise sanitaire, le contingent d’heures d’activité partielle indemnisables avait été porté à  1607 heures en 2020 par un arrêté du 31 mars 2020 (au lieu des 1 000 heures prévues en principe). Un arrêté du 10 mai 2021 proroge cette mesure pour 2021.

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021

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