Club du droit de la formation

Votre cycle de veille juridique et stratégique 2024

100 % à distance de 10 h à 12 h

Centre Inffo vous propose 4 rendez-vous de veille juridique et stratégique, afin de ne rien manquer de l’actualité 2024.

C’est l’occasion pour vous d’anticiper les impacts des nouveautés législatives et réglementaires sur votre activité, votre positionnement et votre stratégie.

Comme l’actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux textes parus ou attendus.


Un rendez-vous du « Club du droit de la formation », c’est…

  • Un live de 2 h

    Posez vos questions aux experts en direct

  •   Un accès illimité au replay

    Profitez du replay à tout moment

  •   Un dossier documentaire complet
    • Le support de présentation
    • Tous les derniers textes juridiques publiés
    • Une FAQ regroupant les questions-réponses de l’événement

Le programme du « Club »

Club du droit de la formation n° 1 du 16 avril 2024

Les prestataires de formation face aux nouvelles prérogatives des financeurs : ce qui change vraiment

Encadrement strict de la sous-traitance sur la plateforme du CPF, contrôle approfondi du service fait en matière d’apprentissage… Les derniers textes réglementaires donnent des nouvelles prérogatives aux financeurs, exposant les prestataires de formation à des risques tels que la suspension des paiements, le remboursement ou encore le refus de nouvelles prises en charge.

Comment assurer la conformité et la pérennité de son activité formation face à ces évolutions réglementaires ? Quelles attentes et mesures préventives mettre en place ?

Rendez-vous le 16 avril 2024, pour un décryptage complet des derniers textes réglementaires sur la régulation et le contrôle en matière de formation.


Club du droit de la formation n° 2 du 13 juin 2024

PTP, Transco, CPF, ProA… : vers quel(s) dispositif(s) de reconversion ? Pour quel(s) financement(s) ?

Considéré comme le maillon faible de la réforme de 2018, la problématique des reconversions professionnelles ressurgit à travers la négociation interprofessionnelle sur l’emploi senior et les parcours professionnels.

L’avenir de TransCo et de la ProA semble incertain. Une petite dose d’intermédiation dans le marché du CPF via le conseil en évolution professionnelle (CEP) ou une co-construction avec les entreprises ne semble pas exclue. Des questions subsistent sur le reste à charge CPF, le sous-financement du PTP, et la proposition gouvernementale de faire du contrat de professionnalisation le principal moyen d’accès aux transitions professionnelles par l’alternance.

Vers quels ajustements s’oriente le cadre juridique des dispositifs de reconversion ?

Rendez-vous le 13 juin pour un décryptage des résultats des négociations entre les partenaires sociaux.


Club du droit de la formation n° 3 du 8 octobre 2024

Projet de loi : ce qui pourrait changer en matière de formation professionnelle

Dans la perspective d’un projet de loi transposant un éventuel accord entre partenaires sociaux, ce troisième rendez-vous analysera les mesures affectant les acteurs de la formation professionnelle.

La refonte des dispositifs de reconversion (PTP, CPF, Pro-A…), les ajustements dans l’apprentissage, ainsi que les corrections liées à la régulation financière du marché de la formation professionnelle seront examinés en détail.

Chaque aspect sera scruté pour évaluer son impact sur l’activité de tous les acteurs de la formation professionnelle, qu’il soit financeurs ou prestataires de formation.


Club du droit de la formation n° 4 du 12 décembre 2024

2025 : ce qui attend les acteurs de la formation

L’année 2024 tire sa révérence, marquée par d’importantes évolutions réglementaires dans le domaine de la formation professionnelle.

L’occasion de passer en revue les textes publiés et attendus, impactant le marché en 2025.

Ce dernier rendez-vous analyse l’incidence des changements actuels ou à venir, tout en se penchant sur leur mise en œuvre en 2025. Il offre un regard rétrospectif et prospectif, éclairant ainsi tous les acteurs de la formation.


Télécharger le programme et le bulletin d’inscription


Vos intervenants, experts à Centre Inffo

Fouzi Fethi, responsable du Pôle
Droit et politiques formation

Valérie Michelet, juriste-expert
Droit et politiques formation

Informations pratiques

  • Horaires : 12 h – 14 h
  • Lieu : en distanciel
  • Tarif d’1 rendez-vous : 350 € HT soit 420 € TTC (TVA 20 %)
  • Inscription en ligne à venir
  • Contact : service commercial, inscription.event@centre-inffo.fr