[Club du droit] Travaux paritaires, feuille de route du gouvernement… : quelles perspectives pour les acteurs de la formation professionnelle ?

Votre cycle de veille juridique et stratégique 100 % à distance de 10 h à 12 h

Ce nouveau rendez-vous analyse en temps réel les évolutions récentes ou à venir de la réglementation en matière de formation professionnelle (aspects réglementaires, législatifs et jurisprudentiels) et leurs impacts sur vos pratiques.

L’occasion aussi de se projeter dans l’avenir en décryptant la feuille de route du ministère du Travail.

Huit chantiers pour un objectif : le plein-emploi. Une ambition présentée le 12 septembre dernier aux partenaires sociaux. Avec au menu : l’apprentissage, le CPF, la VAE, France Travail…

A travers le regard croisé des experts de Centre Inffo, ce rendez-vous de veille juridique et stratégique vous donnera toutes les clés pour anticiper l’impact des changements à venir sur votre activité formation.

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Objectifs

• Analyser les évolutions récentes ou à venir de la réglementation en matière de formation professionnelle et leurs impacts sur les pratiques des acteurs de la formation.
• Se projeter dans l’avenir en décryptant les dernières informations diffusées : dispositions législatives, réglementaires, jurisprudence, projets de textes, communiqués de presse.

Public

Le Club du droit s’adresse aux professionnels en charge de la formation, juristes ou non juristes, élus ou titulaires de mandats, en :

• entreprises
• Opco
• instances syndicales ou paritaires
• Régions et conseils régionaux
• prestataires de développement des compétences
• universités
• établissements d’enseignement supérieur
• certificateurs
• consultants…

Programme – 6 thématiques

La formation continue sous le regard du juge : le code de la consommation s’applique-t-il ?

Un arrêt récent de la Cours de Cassation s’est penché sur la question de l’application ou non du code de la consommation dans la relation entre l’organisme de formation et ses stagiaires de la formation professionnelle continue. Quels enseignements peut-on en tirer ?

Travaux paritaires sur les ajustements de la loi de 2018 : où en est-on ?

Les partenaires sociaux sont consultés pour apporter des ajustements à la réforme de 2018. Où en sont-ils depuis la conclusion de leur accord-cadre national interprofessionnel (Acni) du 15 octobre 2021 ? Quelles propositions pourraient-elles être retenues ? Un nouvel ANI en amont de projet de loi est-il envisageable ?

Huit chantiers de la rentrée pour un objectif : le plein-emploi

Olivier Dussopt et Carole Grandjean viennent de présenter aux partenaires sociaux les huit chantiers prioritaires pour arriver au plein-emploi. Quelles articulations avec les travaux des partenaires sociaux ? Quels chantiers concernent la formation professionnelle ? Quel calendrier ?

CPF : un dispositif sous surveillance

Le succès du CPF est terni par des arnaques et des pratiques commerciales agressives. Une proposition de loi va interdire le démarchage et un premier arrêt vient de sanctionner lourdement les dirigeants d’un organisme de formation pour les infractions d’escroquerie et de faux. Au-delà des poursuites pénales et des initiatives de régulation mises en œuvre, quelles évolutions possibles pour le CPF ?

Le développement de l’apprentissage face à la question budgétaire

Le succès de l’apprentissage explique en grande partie le déficit de France compétences. Les mécanismes de la réforme de 2018 ne permettent de contenir les prises en charge assurées par les Opco. Quels sont ces mécanismes de financement ? Quelles initiatives peuvent prendre les branches professionnelles, les Opco et France compétences ? Quels financements complémentaires pourraient être mobilisés ?

VAE : 20 ans, l’âge des possibles ?

Après 20 ans d’existence, cette voie d’accès à la certification peine à décoller. Un rapport fait le point sur ce dispositif et des expérimentations sont en cours. Dans un projet de loi présenté au début du mois de septembre, le ministère du Travail, du plein-emploi et de l’insertion apporte plusieurs modifications avec pour objectif de simplifier les démarches et de faciliter les reconversions. Une première étape avant une réforme plus structurante. Quel est le périmètre de ces premières initiatives ? Quel diagnostic sur la réglementation actuelle ? 

Vos intervenants, experts à Centre Inffo

• Jean-Philippe Cépède, directeur juridique, direction Droit de la formation
• Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et politiques formation
• Valérie Michelet, juriste sénior-consultante experte sur le droit et les politiques de formation