Fiche 10-8 : Entreprises et salariés éligibles au FNE-formation

Fiche mise à jour le 13 décembre 2023

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10-8-1 Entreprises concernées Il s’agit des entreprises dont les projets de formation de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.Sont éligibles l’ensemble des entités exerçant une activité économique, y compris celles exerçant une activité artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique conformément à l’article premier de l’annexe 1 du règlement européen n° 651/2014 général d’exemption par catégories. Instr. du 21.4.23 relative à la…

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