Fiche 39-24 : Formation des membres du comité social territorial

Les membres du comité social territorial ont droit à une formation pour développer leur aptitude à déceler les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail et les initier à la prévention des risques professionnels. 39-24-1 Droit à une formation Les représentants du personnel titulaires et suppléants de la formation spécialisée, ou du comité social d’établissement en l’absence de formation spécialisée, bénéficient d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail d’une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.Cette formation est renouvelée à chaque mandat.Art. R254-79 du Code de la fonction publiqueDécret n°…