Fiche 13-22 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire

Fiche mise à jour le : 28/02/2020

Catégorie : Mesure

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Les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis bénéficient des dispositions du Code du travail relatives :- à la protection sociale dont notamment des dispositions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (voir FICHE 13-21) ;- à la santé et à la sécurité au travail. 13-22-1 Respect des règles relatives à la santé et à la sécurité Tout comme les dispositions relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent aux stagiaires de la FP pendant la durée de présence en entreprise.Art. L6343-1 du…

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Convention de stage en entreprise (voir PARAGRAPHE 16-2-5)

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