Fiche 13-22 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire

Les stagiaires de la formation professionnelle et les apprentis bénéficient des dispositions du Code du travail relatives :- à la protection sociale dont notamment des dispositions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (voir FICHE 13-21) ;- à la santé et à la sécurité au travail. 13-22-1 Respect des règles relatives à la santé et à la sécurité Tout comme les dispositions relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent aux stagiaires de la FP pendant la durée de présence en entreprise.Art. L6343-1 du…