Fiche 13-21 : Obligation de protection de la santé et de la sécurité du stagiaire

Fiche mise à jour le : 23/09/2019

Catégorie: Mesure

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13-21-1 Respect des règles relatives à la santé et à la sécurité

Tout comme les dispositions relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail s’appliquent aux stagiaires de la FP pendant la durée de présence en entreprise.Art. L6343-1 du Code du travailArt. L4111-5 du Code du travailAu regard de la formulation générale des textes, les dispositions s’appliquent tant à la période d’enseignement en organisme de formation qu’aux stages pratiques en entreprise. Il en résulte notamment que les stagiaires :– se voient mettre à disposition les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet…

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Convention de stage en entreprise (voir PARAGRAPHE 16-4-5)

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