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Chapitre 3 : Compétences de la Région

• Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires

Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés

• Fiche 10-11 : Contribution et formation des chefs d’exploitation de pêche maritime et de cultures marines
• Fiche 10-16 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)

Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle

• Fiche 13-19 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
• Fiche 13-21 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis

Chapitre 33 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi

• Fiche 33-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
• Fiche 33-19 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences

Chapitre 38 : Accès à la formation des personnes handicapées

• Fiche 38-23 : Centres de rééducation professionnelle (CRP)