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Les Fiches pratiques du droit de la formation
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Chapitre 1 : France compétences et les Crefop
Fiche 1-10 : Missions du Crefop
Chapitre 3 : Compétences de la Région
Fiche 3-16 : Rémunération des stagiaires
Chapitre 10 : Financement de la formation des non-salariés
Fiche 10-15 : Actions de formation liées à la réinsertion des exploitants agricoles (ARP)
Chapitre 13 : Déclaration et fonctionnement d'un prestataire de formation professionnelle
Fiche 13-19 : Obligations relatives à l’accueil des stagiaires et des apprentis
Fiche 13-21 : Obligations en matière de protection sociale des stagiaires et des apprentis
Chapitre 35 : Accès à la formation des demandeurs d'emploi
Fiche 35-14 : RSP pour les stages agréés suivis par des demandeurs d’emploi non indemnisés
Fiche 35-20 : Action de formation financée par un Conseil régional, l’Etat ou un opérateur de compétences
Chapitre 40 : Accès à la formation des personnes handicapées
Fiche 40-12 : Etablissements et services de réadaptation professionnelle
