Chapitre 39 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 43-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 43-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 43-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 43-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation