Chapitre 37 : Formation des agents territoriaux
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 41-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 41-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 41-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 41-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation