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Chapitre 4 : L'Etat et ses principaux opérateurs
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 13 : Assujettissement à la TVA des organismes de formation
Chapitre 28 : Congés spécifiques
Chapitre 32 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement
Chapitre 34 : Contrat d'apprentissage
Chapitre 37 : Contrats et mesures d’insertion, de formation et d’inclusion
